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Cadeaux d'affaires : régime fiscal

04/01/2019

Cadeaux d’affaires : régime fiscal

 

 

Dans la stratégie d’une entreprise, les cadeaux d’affaires peuvent parfois faire partie des frais professionnels dans certains cas :

Objets publicitaires : stylos, clefs usb, porte-clefs…

Cadeaux de fin d’année, que les entreprises offrent à leurs clients et fournisseurs

Ils doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise. La notion d’ « intérêt de l’entreprise » est un concept large interprétée par l’administration fiscale. Il suffit en pratique que le cadeau soit fait au profit d’un client et qu’il corresponde aux usages du secteur ou de la profession.

Les cadeaux d’affaires que les entreprises offrent à leurs clients et collaborateurs sont autorisés par l’administration fiscale mais font l’objet d’une stricte réglementation. S’ils ne sont pas « exagérés », ils peuvent être considérés comme des charges et leur TVA peut être récupérée.

Dans les cas suivants,  la TVA sur les cadeaux d’affaires est irrécupérable :

  • La valeur unitaire du cadeau est supérieure à 60 € TTC
  • Les valeurs unitaires cumulées des cadeaux offerts à une même personne au cours d’une année dépassent 60 € TTC

Le cadeau d’affaires est un outil de communication très efficace, il permet de :

  • Créer une bonne relation commerciale. Ils permettent en effet de fidéliser et de remercier vos clients et collaborateurs.

 

  • Rester présents dans le quotidien de vos clients. D’après une enquête réalisée par le CSA réalisée en 2017, 69% des Français conservent les objets publicitaires qu’ils reçoivent s’ils sont utiles.

 

  • Entretenir votre réseau : en offrant un cadeau d’affaire, vous récompensez vos fournisseurs ou partenaires. Ces relations se cultivent avec le temps. N’oubliez pas de porter une attention toute particulière à ceux qui vous accompagnent dans votre développement.

Ce que dit la loi

Offrir un cadeau d’affaires à vos clients ou mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe n’est pas exempt de toute fiscalité. En effet, cela nécessite de passer par un régime fiscal spécifique que nous allons vous détailler.

Le régime de TVA applicable

Les cadeaux d’affaires remis sans contrepartie peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’une récupération de la TVA si la valeur unitaire n’excède pas 69€ toutes taxes comprises (TTC).

Cette valeur correspond au prix d’achat de l’objet publicitaire par l’entreprise auquel il convient d’inclure les frais de distribution à la charge de l’entreprise, comme les frais de port, par exemple.

Cette règle concerne les « cadeaux d’affaires » au sens large du terme. Elle concerne, en effet, tous les cadeaux d’entreprises qui peuvent être délivrés en fin d’année et pendant les fêtes ou les cadeaux remis lors de la signature d’un contrat, par exemple.

Il est aussi important de savoir que lorsqu’un cadeau d’affaires est composé de plusieurs objets promotionnels pour être distribués séparément, c’est la valeur total du cadeau d’entreprise qui est retenue et non pas celle individuelle.

Imposition des bénéfices

Lorsqu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise, les cadeaux d’affaires sont déductibles de la TVA.

En revanche, bien qu’il n’existe pas de conditions liées à la valeur du cadeau d’affaire, les frais dont le montant excède 3000 € doivent être inscrits dans le relevé détaillé des frais généraux.

Remarque : les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition sont dispensées de cette formalité et doivent uniquement mentionner ces dépenses dans l’annexe à la déclaration de résultat.

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